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Garantir les droits et libertés individuelles

• Les données concernant la personne font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La personne a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives la concernant dans les conditions fixées à l'article 26 de cette même loi.

Les données médicales sont protégées par le secret médical, les autres données sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l'ensemble du personnel de l'association.

• La personne aidée peut exercer son droit d'accès et de rectification auprès du directeur ou du représentant de l'association.

• La communication des documents et données s'effectue dans le respect des lois et réglementation en vigueur, des préconisations prévues par la Charte des droits et libertés de la personne.